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Conditions générales de vente

Règlement & Garanties

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de David Saunier et de ses clients dans le cadre de la vente des produits présents sur ce site.

Toute prestation accomplie par David Saunier implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de mon site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de David Saunier ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur ce site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Prix des produits

La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

David Saunier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que David Saunier serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Commander  » en bas de la page  » Votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

David Saunier confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par David Saunier constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant David Saunier depuis la page  » Contact « .

 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, compte paypal ou carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du paiement afin d’obtenir les biens achetés.

 

Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, David Saunier rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients.

Tél: +33 6 46 21 86 11

e-mail: contact@davidsaunier-createur.fr